Droit d’image

Licence d'utilisation pour les Images IDS - Conditions d’utilisation par les clients IDS

IDS a développé une banque d’Images IDS pour soutenir la commercialisation de ses produits. Cette banque d’images est rafraîchie et actualisée chaque année et représente une demande considérable de temps et d’investissement financier pour IDS. Les images IDS reflètent également la marque, la qualité et l'image que IDS vise à maintenir et présenter à ses clients et aux utilisateurs de produits liés à la danse. IDS appliquent donc une politique d'utilisation stricte pour s’assurer que les images IDS sont utilisées correctement et de manière cohérente dans le marché de la présentation des produits IDS liés à la danse et à veiller à ce que les modèles soient protégés.

Cet accord de licence établit la base juridique sur laquelle IDS permet que vous utilisiez sa propriété intellectuelle sous forme d’images IDS comme un titulaire d’une licence de tiers IDS. IDS conserve la propriété de toutes les images IDS et des droits de propriété intellectuelle en vertu de cet accord.

Lors de l’utilisation d’images IDS vous êtes considéré comme ayant reconnu et accepté les termes de cette licence.

1.             Définitions:

     
“Date d'expiration”  = Le 31 Août de chaque année ou lors de la publication du prochain catalogue annuel IDS
     
“Frais”  = £1 (si exigé par IDS) ou gratuit pour les clients actifs IDS lorsque vous utilisez les images sous les termes de cette licence.
     
“IDS”  = International Dance Supplies Ltd, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro d’enregistrement 05452207 dont le commerce et le siège social se situe à l'adresse : Harlequin House, Forde Court, Forde Road, Newton Abbot, Devon TQ12 4BT.
     
“Images IDS”  = Tous les fichiers numériques, électroniques, vidéos, audio, mécaniques ou autres images ainsi que toutes les preuves, vignettes ou photos imprimées ou séquences vidéo ou tout autre format d'image ou dérivation dans lequel IDS détient le droit d'auteur et qui sont parus pour la saison actuelle.
     
“Filigrane IDS”  = Les images affichées sur le site internet ou dans les Matériaux affichant le filigrane IDS doivent porter le filigrane IDS et ne devraient pas être retirés des images.
     
“Matériaux”  = Les matériaux de promotion, de publicité et de vente du Licencié utilisant des images IDS.
     
“Utilisation Autorisée” = La publication d’images IDS sur le site internet ou dans les matériaux à des fins de vente uniquement et de telle manière à ce que, à la seule discrétion d’IDS, elle ne compromette ou ne dénature pas les valeurs, l'éthique, la qualité et le style que IDS cherche à représenter dans la danse place du marché.
     
“Site internet” = Toutes les pages internet hébergées sur, ou, dirigées vers le domaine internet du licencié.
         

2. Licence: en contrepartie de la taxe payée, IDS octroie au Licencié une licence non-exclusive d'utilisation des images IDS uniquement jusqu'à la date d'expiration d’utilisation permise et selon la manière indiquée dans la présente Licence. Le Licencié accepte de veiller à ce que tous les matériaux portent le filigrane IDS ou incluent la notification suivante © IDS et que l’utilisation faite des images IDS ne nuira pas à la réputation, l'image et le prestige d’IDS.

3. Approbation préalable de vente aux enchères du site internetToute utilisation commerciale des images IDS sur un site d'enchères (comme eBay) nécessite l'approbation préalable et écrite d'IDS, approbation pouvant être refusée à la discrétion absolue d’IDS.

4. Révision de site internet/Matériauxun Site internet et/ou matériaux ne nécessitent pas l'approbation préalable d'IDS à condition que les images IDS soient reproduites fidèlement à celles fournies par IDS et incluent le filigrane IDS. Cependant, IDS se réserve le droit de demander des copies de tous les matériaux utilisés et d'exiger que des modifications soient apportées à la manière dont les images IDS sont utilisées dans les matériaux ou sur un site internet, à sa seule discrétion. Les copies des documents demandés doivent être fournies à IDS dans les 7 jours suivant la demande. En cas de doute, vous devriez demander l'autorisation préalable écrite des matériaux ou site internet.

5. Format et résolutionLes images IDS ne peuvent être utilisées que dans le format original fourni par IDS et ne peuvent pas être recadrées ou autrement manipulés sans l'approbation préalable d'IDS. La résolution des images IDS doit être maintenue à un niveau suffisant pour éviter la perte de qualité d'image dans les matériaux ou sur le site internet.

6. Modifications et suppression des Images IDS: Si IDS vous demande de modifier ou de supprimer toute image IDS au sein de vos matériaux ou de votre site internet, vous devrez effectuer les changements nécessaires dans les 7 jours suivant la demande. Vous devez informer IDS une fois que l'enlèvement ou les changements nécessaires ont été effectués et vous devez fournir des copies des Matériaux changés sur la demande d’IDS.

7. Protection des MineursCertaines images IDS font figurer des modèles engagés par IDS. Tous les modèles ont donné leur consentement écrit à IDS, et IDS ne tolérera aucune mauvaise utilisation ou abus de ces Images IDS.

8. Confidentialité: Chaque partie doit veiller à ce que toute information de nature confidentielle soit gardée confidentielle et ne soit pas communiquée à des tiers, sauf si il est convenu que la divulgation de ces informations est nécessaire.

9. Coût: IDS ne sera responsable d’aucun coût que vous pourriez encourir dû à des changements fait au site internet ou Matériaux à notre demande, ou pour tout autre coût direct ou indirect lié à ou résultant de l'utilisation des Images IDS.

10. Infraction: Chaque partie devra notifier sans tarder l'autre de toute violation réelle ou présumée des Images IDS ou de la violation des droits de tiers à la suite de son utilisation des images IDS. Vous acceptez d'aider IDS dans le traitement de toute action potentielle relative à ces infractions et vous ne ferez rien qui pourrait nuire à la position d’IDS.  

11. Exclusivité de licence Cette licence est pour votre usage personnel et ne vous permet pas de sous-licencier les Images IDS à un tiers. Toute personne ne faisant pas partie de cet accord n’a pas de droit en vertu de ou en relation avec celui-ci.

12. Restriction de TempsCette licence expire automatiquement lors de la publication annuelle la plus tardive d'un ensemble révisé des images IDS (à l'émission d'un nouveau catalogue) ou à la date d'expiration et nécessite un renouvellement positif par IDS et le Licencié.

13. Retrait / Résiliation de licenceCette licence peut être retirée à tout moment par IDS à son entière discrétion, par notification écrite. En cas de retrait, résiliation ou expiration et le non-renouvellement de la licence, le licencié se doit de retirer toutes les images IDS de ses matériaux et/ou site internet sous 14 jours.

14. Loi: Cette licence est régie par le droit anglais et tout litige doit être tranché par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Septembre 2012