TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDS est la marque déposée d’International Dance Supplies Ltd, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 05452207. Notre adresse commerciale et le siège social se situent à Harlequin House, Forde Court, Forde Road, Newton Abbot, Devon TQ12 4BT Angleterre.

Acceptation des Termes et Conditions

Lorsque vous placez votre commande chez IDS, vous confirmez que vous achetez en tant qu’entreprise, non en tant que consommateur individuel, et que vous acceptez le contenu de nos termes et conditions. Toutes les commandes que vous passez sont sous réserve d'acceptation de la part d’IDS et selon la disponibilité des produits.

Modalités de Paiement

Toutes les commandes sont pro-forma à moins qu’IDS ait confirmé les conditions de crédit à l'avance. Les clients IDS établis au Royaume-Uni et en Irlande peuvent faire la demande d’un compte créditeur. Un formulaire de compte créditeur doit être rempli et renvoyé au Contrôleur de Crédit avant que la limite ne soit approuvée. La limite de crédit accordée est à la discrétion du Contrôleur de Crédit IDS, prenant en compte une vérification de crédit auprès d’une agence de référence de crédit, les références commerciales et la valeur totale des dépenses à ce jour. Le non-respect des conditions strictes de crédit de 30 jours à compter de la date de la facture engendrera des intérêts de retard facturés à un taux de 10% par mois et le compte redeviendra pro-forma pour toutes les commandes futures. Le paiement par prélèvement automatique est disponible pour tous les comptes de crédit au Royaume-Uni. IDS a le regret d’être dans l’incapacité d'accorder un crédit aux clients à l'extérieur du Royaume-Uni ou de l’Irlande. IDS se réserve le droit de retirer ou de réduire le crédit pour les nouvelles commandes à tout moment et à sa seule discrétion.

Certains comptes sont tenus de fournir un ordre d’achat officiel. Si le numéro d’ordre d’achat n’est pas requis, veuillez envoyer une confirmation écrite à notre Contrôleur de Crédit le précisant en en-tête. IDS n’est aucunement responsable des numéros d’ordre d’achat incorrects fournis. Tous les paiements sont perçus par International de Danse Supplies Ltd.


Comptes Stationnaires avec Soldes de Crédit

Le client reconnaît et accepte que lorsque son compte client a été inactif ou stationnaire pendant un minimum de deux ans à compter de la date de la dernière transaction, mais possède un solde créditeur de:

£10 ou plus : IDS peut (ayant échoué dans ses tentatives raisonnables pour communiquer avec le client concernant le solde créditeur) faire don du solde créditeur à l'œuvre caritative de l’année supportée par IDS;

Moins de £10 : IDS peut annuler le solde de crédit sans contact avec le client.

 

Garantie Personnelle des Obligations de la Société à Responsabilité Limitée

Les obligations de paiement découlant de commandes passées par les clients des sociétés à responsabilité limitée sont considérées comme solidairement et personnellement garanties par les administrateurs de la société. En soumettant votre commande, vous confirmez que vous avez le pouvoir des administrateurs d'étendre leur garantie personnelle à IDS.

Rétention du Titre

La propriété et le titre, à la fois juridique et équitable, de toute marchandise vendue ou acceptée d'être vendue par IDS, ne seront transmis au client que lorsque toutes les sommes dues à IDS auront été payées en totalité.

Traduction

Toute traduction du site est faite pour votre commodité. IDS ne peut être tenu responsable des erreurs dans la traduction. Ces termes et conditions sont soumis à la loi anglaise.

Disponibilité Stock / Commandes Différées

La disponibilité des stocks ne peut pas être garantie et IDS décline toute responsabilité pour les pertes indirectes dues à des livraisons retardées par notre société ou nos fournisseurs. Les articles d’une valeur supérieure à £5,00, non-disponibles au moment de la commande, seront placés en livraison différée, sauf indication contraire. Aucun article ne sera placé en livraison différée pour les clients internationaux. IDS se réserve le droit de modifier cette donnée à tout moment.

Changement des Détails du Compte

Toute modification des détails de votre compte doit être reçue par écrit avant que les changements puissent être effectués (les e-mail et fax sont acceptables). Nous ne pouvons pas accepter des modifications de compte par téléphone ou sur le site internet.

Commande

IDS décline toute responsabilité pour les commandes perdues ou retardées, ou qui ne sont pas reçues pour une quelconque raison.

Article « Fait sur Commande » (MTO)

Tous les articles qui sont fait sur commande (MTO) ne peuvent être commandés en ligne. Ces articles sont non remboursables sauf s’ils sont défectueux et doivent être payés au moment de la commande.

Articles avec Impression Personnalisée

Les articles sujets à une impression personnalisée ne peuvent pas être commandés en ligne. Les designs de ces articles doivent être fournis dans le format requis, sous peine d’encourir des frais de mise au point. Les prix varient selon la taille et le style du logo. Un minimum de 6 articles par modèle est nécessaire. La confirmation de la conception doit être faite par écrit (e-mail et fax sont acceptables) et le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les articles sont non remboursables sauf si défectueux.

Vente d’échantillon des tailles

Au moment de la commande, il vous est possible de demander un échantillon des différentes tailles d’un article, afin d’avoir une meilleure idée des tailles dont vous aurez besoin pour votre show. Aucun frais de retour ne vous sera facturé lorsque vous renvoyer les articles dont les tailles ne conviennent pas dans un délai de 28 jours.

Showroom

La remise de 10% lors de la visite du showroom ne concerne pas les produits Art Stone, les commandes MTO, les articles d'impression personnalisée et Dance wear. Pour bénéficier de la remise de 10%, la commande doit être passée sous 7 jours ouvrables suivant la visite du showroom.

Promotions/Solde & Liquidation

Les prix des articles en promotion ne sont disponibles qu’à partir de la première date de l'offre. Aucune réduction rétrospective ne sera appliquée.

Prix

Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison et peuvent être sujets à des changements sans préavis. IDS s’efforce de maintenir les prix établis dans son catalogue, mais ceux-ci peuvent être sujets à des changements. Le taux de la TVA peut varier selon le pays de destination et sera facturée au tarif applicable.

Numéros de TVA enregistrés

Allemagne DE Steuernummer 25/246/15914 

Angleterre GB 387114051 

Autriche AT Steuernummer 68 623/2745 

Chypre CY 99200019T 

Espagne ES N0060817D

France FR 81 829346725 

Grèce EL 998465893

Îles Grecques EL 998465893

Irlande IE 9756164D  

Italie IT 00128609997 

Portugal PT 980429420 

 

Livraison des Colis

Les commandes sont uniquement expédiées du lundi au vendredi. Tout colis reçu doit être vérifié au moment de la livraison. La signature doit seulement confirmer le nombre de colis reçus. Tout colis reçu endommagé doit être signalé comme endommagé, et des photographies doivent être prises en cas de futures réclamations. Toutes les commandes reçues de manière incorrecte ou avec des articles endommagés doivent être notifiées par téléphone ou par email dans les 48 heures suivant la réception du colis pour pouvoir faire une réclamation. Les réclamations concernant les colis endommagés seront soulevées par IDS auprès de la société de transport, sous 5 jours ouvrables.

Si votre adresse de livraison est en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez avoir à payer des droits et taxes d’importation, prélevés une fois que la livraison atteint votre pays. Vous êtes susceptible de rencontrer des frais supplémentaires pour le dédouanement ou la documentation supplémentaire. Veuillez noter que les politiques de douane varient grandement d'un pays à l’autre. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau local des douanes pour plus d’informations.

Veuillez noter que les livraisons internationales peuvent être soumises à des inspections transfrontalières par les autorités douanières.

Barres de Classique

Le paiement des barres de classique est exigé lors de la commande. La livraison peut prendre jusqu'à 6 semaines. Le transport sera facturé à prix coûtant sur toutes les barres sauf pour le Royaume-Uni métropolitain où les conditions générales restent applicables.

Non-Livraison des Commandes

Dans le cas fâcheux où votre commande, après avoir été expédiée par IDS dans les délais de livraison prévus, n’arrive pas, vous devez nous en informer. Selon la société de livraison utilisée, nous pouvons être en mesure de faire une réclamation en votre nom.

Dans une telle situation, nous pouvons réexpédier votre commande sur une nouvelle facture en conjonction avec l'état de votre compte. Aucune facture ne sera remboursée avant la finalisation de la réclamation.

Collecte par le Client

Seul nos clients britanniques peuvent bénéficier de la collection de leur commande dans nos bureaux. Les commandes doivent être récupérées dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande, entre 9 et 10 heures du matin.

Retours

Tous nos vêtements doivent être contrôlés avant utilisation, car nous n’acceptons pas le retour de vêtements déjà porté, à moins que le défaut soit rapidement révélé après une usure minimale. Dans ce cas particulier, les vêtements doivent être lavés avant leur retour.

Veuillez utiliser le bordereau de retour (Returns Note) imprimé au verso du feuillet joint à votre commande.

Tout article retourné sans le bordereau dument rempli sera facturé à un frais standard de £6,00 + TVA par colis. Les articles non-défectueux retournés doivent être dans leur emballage d'origine non-abimé, et doivent être retournés sous 28 jours suivant l’achat. Toute ré-emballage nécessaire sera facturé £2,50 + TVA par article. Veuillez marquer les défauts avec du ruban adhésif pour identifier le problème. Un reçu d’affranchissement doit être obtenu pour tous les articles retournés. Les notes de crédit sont émises à la réception des marchandises retournées et votre compte IDS sera automatiquement crédité. Le crédit restera sur votre compte pour une période de 2 ans après laquelle le montant sera reversé à notre œuvre de bienfaisance de l'année ou considéré comme perdu. Les remboursements par carte de crédit/débit ne seront pas effectués automatiquement, à moins d’en faire explicitement la demande sur le bordereau de retour. 

Veuillez noter que pour les articles ne faisant pas partie de notre stock standard, c’est-à-dire par exemple les vêtements utilisant le Service d'Impression Personnalisée, un retour pour un remboursement ne sera pas accepté. Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons ni échanger ni rembourser les chapeaux, perruques ou sous-vêtements, même si retournés encore neufs. Les collants ne peuvent être ni retournés ni remboursé une fois ouverts, sauf si ceux-ci sont défectueux. De même les CD et DVD ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

Les commandes retournées depuis l’étranger (autre que le Royaume-Uni) doivent clairement être indiquées comme « marchandises retournant au Royaume-Uni ». Tous les frais de douane encourus par IDS due à un colis non clairement identifié seront transmis au client et déduits du remboursement correspondant.

S'il vous plaît, soyez conscient que les articles retournés peuvent prendre jusqu'à 28 jours pour être traitées.

Copie de Document

Les demandes de copie de document seront facturées £0.50 par document.

Inconsistances

Veuillez noter que toute inconsistance doit être notifiée par écrit sous 14 jours après la date de facturation.

Conformité des Articles

Toutes les précautions sont prises afin d’assurer que la description et les détails de nos produits soient correctes à tout moment. Toutefois, ceux-ci ne sont pas destinés à être juridiquement contraignant, et ne servent qu’à donner une description générale des produits. La reproduction des couleurs des produits est une représentation proche. Cependant, nous ne sommes aucunement responsables des possibles variations de couleur dues au processus d’impression. Tous nos produits sont destinés aux enfants âgés de 3 ans ou plus.

Protection des Données

Tel que requis par les UK Data Protection Acts de 1984 et 1998, nous suivons des procédures de sécurité strictes dans le stockage et la divulgation des informations que vous nous fournissez, empêchant tout accès non-autorisé. IDS ne vendra pas ni ne transmettra vos coordonnées à des tiers sauf si cela est requis pour l’exécution de votre commande. Selon nos procédures de sécurité, il se peut que nous demandions occasionnellement une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information sensible.

Propriété Intellectuelle

Tous les matériaux contenus sur le site IDS, y compris la conception même du site, les textes, les graphiques, les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, et le logiciel (dont les applets) sont la propriété intellectuelle d’International Dance Supplies Ltd ou de ses partenaires. Toute copie ou reproduction partielle ou totale de ces œuvres est strictement interdite. L’impression de pages complètes du site est cependant autorisée dans le cadre d’un usage personnel.

IDS, 1st Position, 1st Position Pro, et IDS Diamond sont des marques déposées d’IDS. Tout autre produit et nom de société mentionné sur ce site internet peuvent être des marques déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et sont utilisées par IDS sous licence.

Utilisation d’Images du Site Internet

En téléchargeant des images du site, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation, disponibles sous l’onglet « Droit d’Image ». Toutes les images IDS sont filigranées et ce filigrane doit être présent en toutes circonstances.

Avis sur les Produits

Les visiteurs du site peuvent poster des critiques et des commentaires tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, en violation des droits de propriété intellectuelle, ou autrement nuisible aux tiers ou répréhensible, et ne consiste pas ni ne contiennent des logiciels virus. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, ni usurper l'identité de toute personne ou entité, ni induire en erreur quant à l'origine du contenu. IDS se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou d’éditer un tel contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu publié.

Si vous postez ou soumettez du contenu, et sauf indication contraire, vous accordez à IDS un droit non-exclusif, perpétuel, irrévocable, gratuit et intégralement sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier dans tous médias. Vous accordez à IDS et aux sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en liaison avec le dit contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou du moins contrôlez tous les droits liés au contenu publié ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun dommage à toute personne ou entité ; et que vous vous engagez à indemniser IDS pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous publiez. IDS a le droit, mais non l'obligation de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. IDS ne prend aucun engagement et décline toute responsabilité pour tout contenu publié par vous ou un tiers.

Commentaires du Blog

Tous les commentaires postés sur le blog IDS seront surveillés pour décelé les contenus offensants ou indésirables. IDS se réserve le droit d’enlever tout contenu jugé inapproprié à tout moment sans notification préalable.

 

Responsabilité

Nous ne serons en aucune circonstance tenu responsable envers vous, que ce soit contractuellement, pour tout délit civil (y compris la négligence), violation d'obligation légale, ou autre, causant une perte de profit, ou toute perte indirecte ou en conséquence.

Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne :

a)      des erreurs et/ou omissions contenues dans notre catalogue, et nous nous réservons le droit de modifier les informations, prix, spécifications et descriptions des biens, produits et services listés, à tout moment et sans préavis ;

b)      tout retard dans la livraison des produits commandés ou tout autre problème, dans la mesure où le retard est dû à un événement hors de notre contrôle ; ou

c)       toute perte ou dommage dont vous pourriez être sujet si vous n’utilisez pas les biens, produits ou services selon les recommandations du fabricant, ou à la suite d’une utilisation de ces biens, produits ou services à des fins détournées de leur utilisation normale. Dans la mesure applicable permise par la loi en vigueur, nous déclinons toute garantie de toute sorte, explicite ou implicite, en ce qui concerne les produits.

Nonobstant, la responsabilité maximale que nous vous devons en ce qui concerne toutes les autres pertes, que ce soit par contrat, délit civil (y compris la négligence), violation d'obligation légale, ou autre, ne doit en aucun cas excéder le prix des produits achetés.

Rien dans ces termes et conditions (que ce soit ou non au titre de la responsabilité) ne peut exclure ou limiter notre responsabilité pour la mort ou toute blessure résultant de notre négligence ou de celle de nos agents, sous-traitants ou employés ; pour les fraudes ou déclaration frauduleuses; ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Shopping Online

IDS n’est responsable envers aucune personne pour les pertes ou dommages qui pourraient survenir à la suite d'une défaillance de la protection de votre propre mot de passe ou compte par vous-même. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et compte et toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

IDS décline toute responsabilité si vous passez des commandes erronées et vous êtes responsable de vérifier votre commande avant de terminer le processus en ligne. Vous pouvez corriger les erreurs ou apporter des modifications à votre commande jusqu'à ce que vous cliquiez sur Place Order dans le Checkout - 3. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous sommes dans l’incapacité de modifier, supprimer ou ajouter d'autres articles.

 

Promotions En Ligne

Cliquez ici pour voir les Termes et Conditions Promotionnels.

Participation aux Compétitions et Notification des Gagnants

En entrant dans une compétition, les compétiteurs acceptent de participer à une telle activité/produit promotionnel.  Si vous êtes le gagnant, International Danse Supplies Ltd peut demander que vous acceptiez que nous publiions votre nom (et photo/s) sur notre site Web et Facebook.

Les prix, en tout ou en partie, ne sont échangeables ni contre de l'argent ni contre un autre prix, sauf par certains articles IDS.

Politique de Confidentialité

International Dance Supplies Ltd (IDS) est déterminé à veiller à ce que votre vie privée soit protégée. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles que nous recueillons, comment vous pouvez nous indiquer si vous préférez limiter l'utilisation de ces informations, ainsi que les procédures que nous avons mises en place pour préserver votre vie privée.

Pour l’usage du Data Protection Act 1998 (Loi en vigueur), le contrôleur de données est IDS situé à Harlequin House, Forde Court, Forde Road, Newton Abbot, Devon TQ12 4BT Angleterre. IDS est enregistré par l’Information Commissioner’s Office sous le numéro d’enregistrement Z2855723.

 

Collecte de vos données personnelles et comment nous les utilisons

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

-       Les informations que vous nous communiquez librement en remplissant les formulaires de notre site www.ids.co.uk, comprenant votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations spécifiées, les informations fournies au moment de l'inscription à l’achat en ligne, de l’inscription à notre service, lors de la participation à un concours ou une promotion, lors de la publication de commentaires sur nos pages Web ou réseaux sociaux ou la demande de services supplémentaires et lorsque vous nous signalez un problème avec notre site.

-       Une trace des correspondances lorsque vous nous contactez.

-       Il se peut également que nous vous demandions de remplir des sondages que nous utilisons à des fins de recherche, même si vous n’avez pas l’obligation de les remplir.

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Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre politique de cookie ici.

Nous utilisons les données personnelles recueillies pour différentes finalités :

Pour traiter votre inscription, et toutes les commandes que vous pourriez faire. Nous, ou nos sous-contractants, utilisons ainsi les données pertinentes pour vous communiquer toute information relative à la conduite de votre commande ou votre compte en général.

Pour vous assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur.

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Divulgation de vos Informations

Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à des tiers :

-       Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrons communiquer vos données personnelles au vendeur ou acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs.

-       Si IDS ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles qu'IDS détient sur ses clients font partie des actifs transférés.

-       Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale, ou afin d’exécuter ou appliquer nos termes et conditions ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’IDS, nos clients, ou autres.

 

Mises à Jour Ciblées et Marketing

Si vous avez accepté que nous vous contactions à des fins publicitaires, nous pouvons vous envoyer des emails et autres communications en relation avec des produits et services que nous estimons être pertinents ou susceptibles de vous intéresser. Un suivi de la navigation et des habitudes d’achat en ligne des clients nous permettent de leur fournir des informations sur des produits consultés ou connexes.

Nous pouvons également vous fournir des informations sur des particularités de notre site ou de tout autre service ou produit que nous estimons être susceptible de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez envoyer un email à nomail@ids.co.uk avec pour objet "unsubscribe web mailing".

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous informerons généralement (avant de collecter vos données) de notre intention d'utiliser vos données à de telles fins ou notre intention de divulguer vos informations à des tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons afin de collecter vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant sur nomail@ids.co.uk

Ce site peut, de temps en temps, contenir des liens vers et en provenance d'autres sites Web appartenant à nos réseaux partenaires, publicitaires et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Cette politique de confidentialité ne concerne que les données personnelles que nous recueillons par le biais de ce site. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de chaque site que vous visitez avant de soumettre des données personnelles à ces sites tiers.

 

Comment et où stockons nous vos données personnelles

Les données que nous recueillons auprès de vous ne peuvent être stockées et traitées que dans le cadre de l'Espace Economique Européen.

Nous utilisons les dernières technologies en matière de serveur sécurisé afin d’assurer que vos informations soient protégées au niveau le plus élevé.

Un cryptage est utilisé pour protéger vos informations de carte bancaire et nous acceptons seulement les commandes provenant de navigateurs Web qui permettent la communication via Secure Socket Layer (SSL) - cela signifie que vous ne pouvez pas placer de commande par inadvertance via une connexion non sécurisée. Ce cryptage rend pratiquement impossible, pour tout parti non autorisé, la lecture des informations que vous nous envoyez.

La technique de cryptage que nous utilisons est le plus haut niveau disponible pour l'e-commerce et est certifiée par GlobalSign – l’Autorité de Certification Européen le plus fiable et longuement utilisé.

Nous maintenons des garanties physiques, électroniques et procédurales dans le cadre de la collecte, le stockage et la divulgation des informations personnelles de nos clients. Nos procédures de sécurité signifient qu’il se peut que nous vous demandions une preuve d'identité avant de vous divulguer des renseignements personnels.

Lorsque nous vous avons fourni (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de notre site, il est de votre responsabilité de maintenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager ce mot de passe avec personne.

Il est important de vous protégez contre l'accès non-autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.

Nous gardons également vos informations confidentielles. Les procédures internes d’International Dance Supplies Ltd couvrent le stockage, l'accès et la divulgation de vos informations.

Nous nous efforcerons d'utiliser des méthodes et des protocoles sécurisés pour transmettre vos données sur Internet, cependant la transmission d'informations via Internet n’est pas entièrement sous notre contrôle et n’est donc pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission est à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.

 

Accès à l'Information

La Loi vous donne un droit d'accès aux informations détenues vous concernant. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la loi. Toute demande d'accès peut être soumise à une taxe de £10 pour couvrir nos frais encourus en vous fournissant le détail de vos informations personnelles.

 

Changement de notre Politique de Confidentialité

Toutes modifications futures que nous pourrions apporter à notre Politique de Confidentialité seront affichées sur cette page et, dans le cas échéant, vous seront notifiées par email.

 

Contactez-Nous

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de Confidentialité sont les bienvenues et doivent être adressées à phil@ids.co.uk

 

Votre Consentement

En soumettant vos informations, vous consentez à l'utilisation de ces informations comme indiquée dans cette politique.

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Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont soumis au droit anglais. En passant votre commande, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Ces termes et conditions sont sujets à changement sans préavis.