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Licence d'Image IDS

Licence d'utilisation des images IDS - Conditions d'utilisation par les clients IDS

IDS a développé une banque d’images IDS pour soutenir la commercialisation de ses produits. Cette banque est actualisée et mise à jour chaque année et représente un investissement de temps et financier considérable pour IDS. Les images IDS reflètent également la marque, la qualité et l’image que IDS cherche à maintenir et à présenter à ses clients et aux utilisateurs des produits liés à la danse. Par conséquent, IDS applique une politique d'utilisation stricte pour garantir que les images IDS sont utilisées correctement et de manière cohérente sur le marché lors de la présentation des produits IDS liés à la danse et pour garantir la protection des modèles.

Ce contrat de licence établit la base légale sur laquelle IDS autorise que sa propriété intellectuelle, sous la forme d'images IDS, soit utilisée par vous en tant que titulaire de licence tiers IDS. IDS conserve la propriété de toutes les images IDS et de tous les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu de cet accord.

 

En utilisant les Images IDS, vous déclarez reconnaître et accepter les termes de cette licence.

  1. Définitions:

Date d’Expiration

Le 31 août de chaque année ou la publication du prochain catalogue annuel IDS.

Frais

Une Livre Sterling (si demandé par IDS) ou gratuitement pour les clients IDS lors de l'utilisation des Images conformément aux termes de cette Licence.

IDS

International Dance Supplies Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 05452207 et ayant son adresse commerciale et son siège social à Harlequin House, Forde Court, Forde Road, Newton Abbot, Devon TQ12 4BT, Royaume-Uni.

Images IDS

tout fichier d’image numérique, électronique, vidéo, audio, mécanique ou autre, ainsi que des preuves, des vignettes, des photographies imprimées ou des séquences vidéo ou tout autre format d'image ou dérivation dans lequel IDS détient les droits d'auteur et qui ont été publiés pour la saison en cours.

Filigrane IDS

toutes les images utilisées sous cette licence d’image doivent afficher le filigrane IDS, il ne doit pas être supprimé des images et, si elles ne sont pas marquées, doivent être demandées à IDS avant leur utilisation sous cette licence d’image.

Matériaux

le matériel promotionnel, publicitaire et de vente du titulaire de licence utilisant des images IDS.

Utilisation Autorisée

la publication des images IDS sur le site Internet ou dans le matériel à des fins de vente uniquement et de manière à ne pas, à la discrétion de IDS, compromettre ou déformer les valeurs, l'éthique, la qualité et le style que IDS cherche à représenter dans le marché de la danse.

Site Internet

toutes les pages Internet hébergées sur le domaine Internet du titulaire de licence ou redirigées vers celui-ci.

 

  1. Licence: en contrepartie du paiement des frais, IDS accorde au titulaire de licence la licence non exclusive lui permettant d'utiliser les images IDS jusqu'à la Date d'Expiration de l'Utilisation Autorisée uniquement et de la manière indiquée dans cette licence. Le titulaire de la licence s'engage à ce que tous les éléments portent le filigrane IDS ou incluent la mention suivante © IDS et que son utilisation des images IDS ne porte pas atteinte à la réputation, à l'image et au prestige de IDS.
  2. Autorisation Préalable du Site Internet Commercial: toute utilisation commerciale des images IDS sur un site Internet commercial (tel que eBay, Amazon, Facebook et son propre site web) requiert l'autorisation écrite préalable de IDS dont l’approbation peut être refusée à la discrétion absolue d'IDS.
  3. Utilisation du site Internet/de matériel: un site Internet et/ou du matériel ne nécessite pas l'approbation préalable de IDS, à condition que les images IDS soient fidèlement reproduites telles qu'elles sont fournies par IDS et qu'elles incluent le filigrane IDS. Cependant, IDS se réserve le droit de demander des copies de tous les matériaux utilisés et de demander que des modifications soient apportées à la manière dont les images IDS sont utilisées dans les matériaux ou sur un site Internet, à sa discrétion. Les copies de tout matériel demandé doivent être fournies à IDS dans les 7 jours suivant la demande. En cas de doute, veuillez demander l’approbation écrite préalable concernant les matériaux ou le site Internet.
  4. Format et Résolution: les images IDS doivent être utilisées uniquement dans le format d'origine fourni par IDS et ne peuvent être ni recadrées ni manipulées sans l'accord préalable de IDS. La résolution des images IDS doit être maintenue à un niveau suffisant pour éviter toute perte de qualité d'image sur les matériaux ou sur le site Internet.
  5. Modification et Suppression des Images IDS: Si IDS vous demande de modifier ou de supprimer des images IDS de votre matériel ou de votre site Internet, vous devez effectuer les modifications nécessaires dans les 7 jours suivant votre demande. Vous devez informer IDS une fois que le retrait ou les modifications nécessaires ont été apportés et vous devez fournir des copies des matériaux modifiés à la demande de IDS.
  6. Protection des enfants: certaines images IDS présentent des modèles engagées par IDS. Tous les modèles ont donné leur consentement écrit à IDS, et IDS ne tolérera pas le détournement et l'utilisation abusive de ces images IDS.
  7. Confidentialité: chaque partie doit s'assurer que toute information de nature confidentielle est gardée confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers, sauf s'il est convenu que la divulgation de cette information est nécessaire.
  8. Frais: IDS ne sera pas responsable des frais que vous engagerez pour apporter des modifications au site Internet ou aux matériaux à notre demande, ni de tout autre frais direct ou indirect associé à ou résultant de l'utilisation des images IDS.
  9. Violation: chaque partie notifiera rapidement à l'autre toute infraction réelle ou présumée aux images IDS ou des droits de tiers résultant de son utilisation des images IDS. Vous acceptez d’aider IDS à faire face à toute action éventuelle liée à de telles infractions et à ne rien faire qui puisse avoir une incidence défavorable sur sa position.
  10. Licence supplémentaire: cette licence est pour votre usage personnel et ne vous permet pas de sous-licencier les images IDS à un tiers. Une personne qui ne fait pas partie de cet accord n'a aucun droit ou relation avec celui-ci.
  11. Restriction temporelle: cette licence expire automatiquement à la dernière publication annuelle de l’ensemble d'images IDS révisé (à la parution d'un nouveau catalogue) ou à la Date d'Expiration et nécessite un renouvellement positif par IDS et le titulaire de la Licence.
  12. Retrait/Résiliation de la Licence: cette licence peut être retirée à tout moment par IDS, à son entière discrétion, moyennant un préavis. Lors du retrait, de la résiliation ou de l'expiration et du non-renouvellement de cette Licence, le titulaire de la Licence supprimera toutes les images IDS de ses matériaux et ou de son site Internet dans un délai de 7 jours.
  13. Loi: cette Licence est régie par la Loi Anglaise et tout litige sera réglé par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.