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on orders over £75 (excluding VAT)

TERMES ET CONDITIONS COMMERCIALES

IDS est la dénomination commerciale d’International Dance Supplies Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 05452207. Notre adresse commerciale et notre siège social est situé à Harlequin House, Forde Court, Forde Road, Newton Abbot, Devon TQ12 4BT Royaume-Uni.

 

 

Acceptation des Termes et Conditions

Lorsque vous envoyez votre commande à IDS, vous confirmez que vous achetez en tant qu'entreprise et non en tant que consommateur, et que vous acceptez le contenu de nos conditions générales. Toutes les commandes passées par vous sont soumises à l'acceptation de IDS et à la disponibilité des produits.

Vous ne pouvez pas revendre nos produits sur les places de marché Internet sans notre autorisation préalable.

 

 

Modalités de Paiement

Toutes les commandes sont pro forma sauf si IDS a confirmé les conditions de crédit à l’avance.

Certains comptes sont tenus de fournir un Bon de Commande officiel. Si les numéros de Bon de Commande ne sont pas requis, veuillez envoyer une confirmation écrite sur papier à en-tête à notre Contrôleur de Crédit. IDS n'accepte aucune responsabilité pour les numéros de Bon de Commande fournis incorrectement. Tous les paiements seront pris en charge par Dance Direct Ltd.

 

 

Comptes Dormants avec Solde Créditeur

Le client reconnaît et accepte que, lorsque son compte client est inactif ou dormant depuis au moins deux ans à compter de la date de la dernière transaction effectuée sur le compte, et que le solde créditeur est égal à:

£10 ou plus: IDS peut (après avoir échoué dans ses tentatives raisonnables pour contacter le client au sujet du solde créditeur) céder le solde créditeur à l’association caritative de l’année enregistrée

Moins de £10: IDS peut annuler le solde du crédit sans contacter le client.

 

Garantie personnelle des Obligations de la Société à Responsabilité Limitée

Les obligations de paiement découlant des commandes passées par les clients de la société à responsabilité limitée sont considérées comme étant conjointement, individuellement et personnellement garanties par les administrateurs de la société. En soumettant votre commande, vous confirmez que vous avez l'autorité des administrateurs pour étendre leur garantie personnelle à IDS.

 

Droit de Propriété

La Propriété et le Titre, à la fois légaux et équitables, de toute marchandise vendue ou convenant d’être vendue par IDS ne seront pas transmis au Client tant que toutes les sommes dues à IDS n’auront pas été intégralement payées.

 

Traduction

IDS ne peut être tenu responsable des erreurs de traduction. Ces termes et conditions sont soumis à la loi Anglaise.

 

 

Disponibilité de Stock/Rupture de Stock

La disponibilité des stocks ne peut pas être garantie et IDS décline toute responsabilité pour les pertes consécutives dues à des retards de livraison de notre part ou de la part de nos fournisseurs. Les articles de plus de £5,00 qui ne sont pas disponibles au moment de la commande seront placés en rupture de stock, sauf indication contraire. Aucun article ne sera placé en rupture de stock pour les clients Internationaux. IDS se réserve le droit de modifier cette valeur à tout moment.

 

Modification des Détails du Compte

Toute modification des détails du compte doit être reçue par écrit avant d'être apportée (les emails et les fax sont acceptés). Nous ne pouvons pas accepter les modifications des détails du compte par téléphone ou sur le site Internet.

 

Commande

IDS n'accepte aucune responsabilité pour les commandes perdues ou retardées, ou qui ne sont pas reçues pour aucune raison.

 

 

Fait sur Commande (MTO)

Tous les articles qui sont faits sur commande ne peuvent pas être commandés en ligne. Les articles ne sont pas retournables sauf s'ils sont défectueux et doivent être payés au moment de la commande.

 

 

Articles à Impression Personnalisés

Les articles à Impression Personnalisés ne peuvent pas être commandés en ligne. Les illustrations de ces articles doivent être fournies dans le format demandé, sans quoi des frais d’installation seront engagés. Les prix varient en fonction de la taille et du style du logo. Un minimum de 6 pièces par style est requis, la confirmation de la conception doit être faite par écrit (les emails et les fax sont acceptés) et le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les articles ne sont pas retournables sauf s'ils sont défectueux.

 

 

Vente pour Dimension

La vente pour dimension doit être demandée au moment de la commande et un seul article par taille peut être offert par produit. Des échantillons de dimension peuvent être commandés en ligne. Aucun frais de réapprovisionnement ne sera appliqué si vous commandez un article par taille et par style.

 

 

Visites du Showroom

La réduction de 10% sur la visite du showroom ne s'applique pas aux produits Art Stone, aux articles fabriqués sur commande, aux articles personnalisés et aux vêtements de danse. Pour bénéficier de la remise de 10%, une commande doit être passée dans les 7 jours ouvrables suivant la visite du showroom.

 

Promotions/Solde & Liquidation

Tous les articles proposés en solde ou à prix réduit sont disponibles à partir de la première date de l'offre. Aucun rabais rétrospectif ne sera appliqué.

 

 

Prix

Tous les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison et sont sujets à des changements sans préavis. IDS s'efforce de maintenir les prix indiqués dans son catalogue, mais ceux-ci peuvent être modifiés. Les taux de TVA peuvent varier en fonction du pays de destination et seront facturés au taux applicable.

 

 

Numéro de TVA Enregistré

UK GB 750358926

 

 

Livraison de Colis

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi uniquement. Tous les colis reçus doivent être vérifiés au moment de la livraison. Seul le nombre de boîtes reçues doit être signé. Tous les colis endommagés reçus doivent être signés comme étant endommagés, et des photographies du colis doivent être prises pour justifier toute réclamation. Toute commande reçue de manière incorrecte ou comportant des articles endommagés doit être notifiée par téléphone ou par email dans les 48 heures suivant sa réception pour permettre le dépôt d'une réclamation. Les réclamations concernant des colis endommagés doivent être adressées à la société de coursier, par IDS, dans un délai de 5 jours ouvrables.

Si votre adresse de livraison est en dehors du Royaume-Uni, vous devrez peut-être payer des droits et taxes à l'importation, qui sont perçus une fois que l'envoi atteint votre pays. Vous êtes tenu de faire face à des frais supplémentaires pour le dédouanement ou des documents supplémentaires. Veuillez noter que les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.

Veuillez noter que les envois internationaux peuvent être soumis à des inspections transfrontalières par les autorités douanières.

 

 

Barres de Ballet

Le paiement est exigé avec la commande et la livraison peut prendre jusqu'à 6 semaines. Le transport sera facturé au prix coûtant sur toutes les barres sauf le Royaume-Uni où les conditions générales s'appliquent.

 

 

Non-Livraison de Colis

Dans le regrettable incident que votre colis n'arrive pas après l'expédition de IDS dans les délais prévus par le service de livraison, vous devez nous en informer. En fonction du service de livraison utilisé, nous sommes en mesure de faire une réclamation en votre nom.

Dans ce cas, nous pouvons ré-expédier votre commande sur une nouvelle facture par l'intermédiaire du statut de votre compte. Aucune facture ne sera remboursée avant que la réclamation ait été finalisée.

 

Collecte par le Client

La collecte par le client est disponible pour nos clients au Royaume-Uni uniquement. Les clients recevant leurs commandes doivent le faire dans les 5 jours ouvrables suivant la date de commande. Les collectes ne sont disponibles qu'entre 9h et 10h.

 

 

Retours

Tous nos vêtements doivent être vérifiés avant utilisation, car nous n'acceptons pas le retour les vêtements usés, à moins qu'un défaut ne se soit rapidement révélé après l'usure initiale. Dans de tels cas isolés, les vêtements doivent être lavés avant le retour.

Veuillez utiliser le bon de retour imprimé au verso du bordereau de prélèvement joint à votre colis.

Tous les articles retournés sans les papiers appropriés seront facturés à un prix forfaitaire de £6.00 + TVA par colis. Les produits retournés qui ne sont pas défectueux doivent être dans leur emballage d'origine non ouvert, et doivent être renvoyés dans les 28 jours suivant la facturation. Tout réemballage nécessaire sera facturé à £2.50 + TVA par article. Veuillez marquer les défauts avec du ruban adhésif pour identifier le problème. Nous conseillons à tous les clients de renvoyer les articles sur un service suivi et d’obtenir une preuve d’affranchissement. Les avoirs sont émis à la réception des marchandises retournées et votre compte est automatiquement crédité. Le remboursement des cartes de crédit/débit ne se fera pas automatiquement. Le crédit restera sur votre compte pendant une période de 2 ans, à la suite de quoi le montant sera soit donné à notre Organisme Caritatif de l'Année, soit annulé. Mêmes conditions?

Veuillez noter que les vêtements qui ne sont pas des articles de stock, tels que des vêtements à impression personnalisée, ne seront pas acceptés en retour pour avoir. Pour des raisons d'hygiène, nous ne pouvons pas échanger ou créditer les chapeaux, les perruques, les accessoires pour cheveux ou les sous-vêtements, même s'ils ne sont pas portés. Lorsqu'un produit porte un autocollant d'hygiène avertissant qu'il ne peut plus être retourné une fois l'autocollant enlevée, aucun remboursement ni échange ne sera effectué si la bande de sécurité est brisée, sauf en conformité avec les droits légaux. Les collants ne peuvent pas être retournés une fois ouverts sauf s'ils sont défectueux. Les CD et les DVD ne sont aussi pas retournable. Impression personnalisée?

Les colis renvoyés hors du Royaume-Uni doivent clairement indiquer sur la boîte «Goods being returned to the UK». Les éventuels frais de douane encourus par IDS du fait qu'un colis n'est pas clairement indiqué seront répercutés sur le client et déduits de l’avoir correspondant.

Veuillez noter que le traitement des articles retournés peut prendre jusqu'à 28 jours.

 

Copie de Documents

Les demandes de copie de documents seront facturées à £0.50 par document.

 

 

Anomalies

Veuillez noter que toute anomalie doit être notifiée par écrit dans les 14 jours suivant la date de facturation.

 

 

Conformité des Marchandises

Tout est mis en oeuvre pour que les spécifications et la description de nos produits soient correctes au moment de l'impression du catalogue. Toutefois, les descriptions et spécifications des produits de ce catalogue ne sont pas destinées à être contraignantes, elles ne sont qu’une description générale des produits. La reproduction en couleur des produits est une représentation proche. Cependant, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les variations de couleur causées par le processus d'impression. Tous nos produits sont destinés aux enfants âgés de 3 ans et plus.

 

Protection des Données

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez ne seront utilisées que conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois nationales d'application.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez fournies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site Internet.

 

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du catalogue, y compris les photographies, images, design, textes et graphiques, sont la propriété intellectuelle de IDS ou de son titulaire de licence. La copie de tels documents est strictement interdite.

IDS et IDS Diamond sont des marques déposées de IDS. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans ce catalogue peuvent être des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés par IDS sous licence.

 

 

Utilisation des Images du Site Internet

En téléchargeant des images à partir du site Internet, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation disponibles sur Image License (hyperlien). Toutes les images IDS portent un filigrane et ne doivent en aucun cas être supprimées.

 

 

Avis du Produit

Les visiteurs du site Internet peuvent publier des avis et des commentaires dans la mesure où le contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant au respect de la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers ou choquant et ne consistant pas en un logiciel de virus. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni induire en erreur quant à l'origine du contenu. IDS se réserve le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu des avis publié.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de votre part, vous accordez à IDS un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous licence, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu à travers le monde, sur n’importe quel support. Vous accordez à IDS et aux sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact; l'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas cette politique et ne causera pas de préjudice à une personne ou une entité; et que vous indemniserez IDS pour toutes les plaintes résultant du contenu que vous fournissez. IDS a le droit mais non l'obligation de surveiller, éditer ou supprimer toute activité ou contenu. IDS ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

 

 

Commentaires du Blog

Tous les commentaires postés sur le blog IDS feront l’objet d’une recherche concernant des informations offensantes ou indésirables. IDS se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié à tout moment sans notification préalable.

 

 

Responsabilité

Nous ne pourrons en aucune circonstance être tenus responsables envers vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, ou autrement, pour toute perte de profit, perte indirecte ou consécutive.

Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne:

(a) toutes les erreurs et/ou omissions contenues dans notre catalogue et se réservent le droit de modifier les informations, les prix, les spécifications et les descriptions des produits, produits et services mentionnés à tout moment et sans préavis;

(b) tout retard dans la livraison des produits commandés ou toute autre question dans la mesure où le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté; ou

(c) toute perte ou tout dommage que vous subissez du fait que vous n'utilisez pas les biens, produits ou services conformément aux recommandations du fabricant ou à l'utilisation des biens, produits ou services à des fins pour lesquelles ils ne sont pas destinés à être utilisés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les produits.

En dépit de ce qui précède, notre responsabilité à l’égard de toutes les autres pertes, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas le prix des produits achetés.

Rien dans les présentes conditions générales (qu’il s’agisse ou non de Responsabilité) n’exclura ni ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou de la négligence de nos agents, sous-traitants ou employés, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

 

Achat en Ligne

IDS ne peut être tenu responsable de toute personne en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de tout manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

IDS n'accepte pas la responsabilité de la soumission de commandes incorrectes et vous êtes responsable de vérifier la commande avant de terminer le processus en ligne. Vous êtes en mesure de corriger les erreurs ou de modifier votre commande jusqu'au moment où vous avez cliqué sur Passer Votre Commande dans la page de Paiement - 3. La page Passer Votre Commande de notre paiement. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous ne pouvons plus modifier, supprimer ou ajouter d’autres articles.

 

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Loi et Juridiction

Ces termes et conditions sont soumis à la loi Anglaise. En passant votre commande, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Ces termes et conditions sont sujets à changement sans préavis.

AUCUNE GARANTIE ADDITIONNELLE DISPONIBLE POUR LES PRODUITS OU PIÈCES TIERS ACHETÉS SUR LE SITE.

Il est reconnu par la présente que ce Contrat ne peut pas augmenter, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit la garantie fournie par le fabricant du produit ou de la pièce produite en rapport avec tout produit ou pièce fabriqué par un tiers acheté sur ce site. En dépit de ce qui précède, IDS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir des garanties supplémentaires uniquement pour cette pièce ou les produits achetés via le site Internet à l'avenir. VOUS DEVEZ CONSULTER LE FABRICANT DE VÊTEMENTS ET/OU DE PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE INTERNET POUR TOUTE GARANTIE. AUCUN AGENT, EMPLOYÉ OU REPRÉSENTANT DE IDS N'A AUCUNE AUTORITÉ À FAIRE UNE AFFIRMATION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT DE TELS PRODUITS OU VÊTEMENTS CONTRAIRES À LA PRÉCÉDENTE.