CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDS est le nom commercial de International Dance Supplies B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 95785809. Notre adresse commerciale et notre siège social sont situés à

 

LOOYENBEEMD 10,

5652 BHEINDHOVEN

PAYS-BAS

 

Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les Conditions qui s'appliqueront à ce moment-là. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 juin 2025.

 

1. Acceptation des conditions générales 

Lorsque vous soumettez votre commande à IDS, vous confirmez que vous achetez en tant qu'entreprise et non en tant que consommateur et que vous acceptez le contenu de nos conditions générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l'acceptation d'IDS et à la disponibilité des produits.

 

2. Conditions de paiement

Toutes les commandes sont pro forma, sauf si IDS a confirmé les conditions de crédit à l'avance.

Les clients d'IDS en Irlande peuvent demander un compte de crédit après 6 mois d'activité commerciale. Après cette période, nous pouvons examiner votre compte et établir votre limite de crédit. Un formulaire de demande de compte de crédit doit être rempli et renvoyé au contrôleur de crédit avant qu'une limite ne soit approuvée. La limite accordée est laissée à la discrétion du contrôleur de crédit d'IDS et dépend d'une vérification de solvabilité réussie auprès d'une agence de référence de crédit, de références commerciales et de la valeur totale des dépenses effectuées à ce jour.

En cas de non-respect des conditions de crédit strictes de 30 jours à compter de la date de la facture, le compte passera en mode pro-forma pour toutes les commandes futures. IDS regrette de ne pas pouvoir accorder de crédit aux clients situés en dehors du Royaume-Uni et de l'Irlande. IDS se réserve le droit de retirer ou de réduire le crédit pour les nouvelles commandes à tout moment et à sa seule discrétion.

Pour certains comptes, il est nécessaire de fournir un bon de commande officiel ou mandat administratif. Si les numéros de bons de commande ne sont pas requis, veuillez envoyer une confirmation écrite sur papier à en-tête à notre contrôleur de crédit. IDS n'accepte aucune responsabilité pour les numéros de commande incorrects fournis.

Tous les paiements seront effectués par International Dance Supplies B.V.

 

3. Garantie personnelle des obligations de la société à responsabilité limitée

Les obligations de paiement découlant des commandes passées par les clients de la société à responsabilité limitée sont considérées comme étant conjointement, solidairement et personnellement garanties par les administrateurs de la société. En soumettant votre commande, vous confirmez que vous avez l'autorité des administrateurs pour étendre leur garantie personnelle à IDS.

 

4. Réserve de propriété

La propriété et le titre, tant juridique qu'équitable, de toute marchandise vendue ou acceptée d'être vendue par IDS ne seront pas transférés au client tant que toutes les sommes dues à IDS n'auront pas été payées en totalité.

 

5. Traduction

IDS ne peut être tenu responsable des erreurs de traduction. Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de l'UE.

 

6. Disponibilité des stocks/commandes en attente

La disponibilité des stocks ne peut être garantie et IDS décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à des retards de livraison de notre part ou de celle de nos fournisseurs. Aucun article en rupture de stock ne pourra être ajouté à la commande en cours pour les clients internationaux. IDS se réserve le droit d'ajuster cette valeur à tout moment.

Les commandes peuvent être mises en attente pendant un maximum de 10 jours avant d'être confirmées et payées. Les commandes incomplètes seront supprimées après ce délai.

 

7. Modification des données du compte

Certaines modifications des données du compte, telles que l'adresse de facturation, l'adresse électronique et le nom du titulaire du compte, doivent être reçues par écrit, par courrier électronique, avant d'être effectuées. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les changements de détails du compte par téléphone.

 

8. Livraison directe/commande spéciale/fabrication sur commande (MTO) 

Tous les articles en livraison directe (Dropship), en commande spéciale ou fabriqués sur commande (MTO - Made to Order) ne sont pas retournables, sauf s'ils sont défectueux, et doivent être payés au moment de la commande. Les articles MTO doivent être commandés par écrit par courrier électronique et ne peuvent être commandés en ligne ou par téléphone.

 

9. Visites de la salle d'exposition (Showroom)

Des visites en personne de la salle d'exposition et des rendez-vous virtuels peuvent être organisés du lundi au vendredi entre 10h00 et 15h30 (heure d'Europe centrale) en nous appelant au 0805 638 197ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse bonjour@idsdance.fr

La durée moyenne d'un rendez-vous virtuel est généralement de 2 heures, et une visite en personne dure généralement ½ journée, en fonction du spectacle programmé. 

Pour des raisons de santé et de sécurité, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas visiter la salle d'exposition. Si un hébergement gratuit à l'hôtel a été prévu, l'hôtel et IDS doivent en être informés par téléphone trois jours ouvrables avant l'arrivée, conformément à la politique d'annulation de l'hôtel.

Si la réservation est annulée ultérieurement, ou en cas de non-présentation, le coût total de l'hébergement à l'hôtel sera facturé au client.

Veuillez noter que notre salle d'exposition est située au Royaume-Uni.

 

10. Promotions, soldes et déstockage

Les articles proposés en solde ou à prix réduit ne sont disponibles qu'à partir de la première date de l'offre. Aucune remise rétroactive ne sera appliquée.

 

11. Prix

Tous les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison et peuvent être modifiés sans préavis.

Tous les prix figurant sur notre site Internet sont indiqués hors TVA. La TVA sera calculée au taux en vigueur applicable.

Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts le prix de certains produits sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous en informer et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions.  Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

 

12. Numéros de TVA enregistrés

Nous sommes enregistrés à la TVA sous les références suivantes :

 

NL867297967B01

EORI - NL867297967

 

13. Livraison

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi uniquement. Les commandes passées avant 13h00 CET sont expédiées le jour même, ou le jour ouvrable suivant si la commande tombe un week-end ou un jour férié. Tous les colis reçus doivent être vérifiés au moment de la livraison. Seul le nombre de colis reçus doit être signé. Tout colis endommagé doit être signé et des photos du colis endommagé doivent être prises pour justifier toute réclamation.

Il se peut que certains de vos articles soient expédiés en plusieurs colis.

Veuillez-vous assurer que l'adresse de livraison soit correcte lorsque vous passez une commande. Si un colis n'arrive pas à destination en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons procéder au remboursement des marchandises que si le colis nous est renvoyé.

Les livraisons effectuées par un service standard prennent généralement 2 à 7 jours ouvrables.

Les livraisons envoyées en service suivi prennent généralement entre 2 et 3 jours ouvrables.

 

Livraisons internationales

Pour les clients situés en dehors de l'UE, veuillez consulter le site ids.co.uk

 

13.1 Non-livraison des colis 

Les livraisons envoyées par un service standard prennent généralement entre 2 à 7 jours ouvrables pour arriver à destination. 

Les livraisons internationales envoyées en service suivi prennent généralement 2 et 3 jours ouvrables pour arriver à destination. En cas de problème, veuillez compter jusqu'à 15 jours ouvrables avant que nous puissions considérer qu'un colis est manquant. Le délai maximum pour signaler une commande manquante est de 30 jours. Tout colis signalé plus tard ne peut faire l'objet d'une enquête, d'un remplacement ou d'un remboursement.

 

Retours :

14 Informations générales sur les retours

Vous pouvez retourner les articles éligibles pour obtenir un crédit ou un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Nous ne proposons pas d'échanges. Si vous devez remplacer un article que vous avez acheté, veuillez nous renvoyer l'article non désiré pour remboursement, puis passer une nouvelle commande pour l'article désiré.

Veuillez utiliser le bon de retrait joint à votre colis. Si vous n'avez plus votre bon de retrait, vous pouvez télécharger un formulaire de retour ici. *

Tous les articles retournés doivent être dans un état neuf et revendable, y compris les sacs de vêtements, l'emballage et les accessoires corrects. Les retours pour lesquels des étiquettes autocollantes, des noms ou d'autres marques ont été ajoutés ou écrits sur le support du vêtement ou sur les étiquettes du produit ne seront pas crédités. Tout retour refusé vous sera renvoyé à vos frais dans un délai de 21 jours.

Nous recommandons à tous les clients de renvoyer les articles par un service de suivi et d'obtenir une preuve d'envoi, car le colis est sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'il nous parvienne.

 

Les articles qui peuvent être retournés :

• Les articles non désirés dans un état non porté, avec les étiquettes attachées, non marqués et avec l'emballage d'origine non marqué.
• Collants, sous-vêtements et pédilles dans leur emballage d'origine, scellé et non ouvert.
• CD et DVD dans leur emballage d'origine scellé.

 

Les articles qui ne peuvent pas être retournés :

• Articles en déstockage, aux prix de €10, €15, €20, €25, €30, et €35
• Costumes Revolution sur commande spéciale
• Articles en stock non régulier, tels que les articles en livraison directe (Dropship) et les articles fabriqués sur commande (MTO).
• Chapeaux, perruques, accessoires pour les cheveux et les pieds.
• Masques.
• Articles dont le sac, l'emballage ou l'étiquette à l'intérieur du vêtement ont été marqués ou étiquetés de quelque manière que ce soit.
• Les sous-vêtements dont l'emballage a été ouvert, dont le sceau d'hygiène n'est pas intact ou dont l'étiquette a été brisée. Il s'agit des slips, des strings, des collants intégraux, des sous-vêtements, des bodies, des ceintures de danse, des pédilles, des chaussettes et des ToeSox. 
• Les articles de toilette, y compris le maquillage et les brosses, qui ne sont pas scellés après la livraison. Ceci est dû à des raisons d'hygiène.
• Lorsqu'un produit comporte un autocollant ou un sceau d'hygiène avertissant que le produit ne peut être retourné une fois l'autocollant retiré, aucun remboursement ne sera effectué si le sceau est brisé.
• Les articles sans les accessoires inclus.
• Les articles qui ont été portés ou lavés.
• Articles retournés en dehors de notre politique de retour de 30 jours.

Veuillez noter que le traitement des articles retournés peut prendre jusqu'à 28 jours après leur réception.

 

14.1 Adresse de retour 

 

INTERNATIONAL DANCE SUPPLIES B.V 

LOOYENBEEMD 10, 

5652 BHEINDHOVEN 

PAYS-BAS

 

14.2 Articles incorrects ou défectueux

Si vous avez reçu un article incorrect ou défectueux, veuillez d'abord nous contacter avant de retourner l'article.

Veuillez nous envoyer par e-mail des photos de l'article que vous avez reçu par erreur ou de l'article défectueux à bonjour@idsdance.fr, ainsi que votre numéro de compte, votre numéro de commande et le code de l'article incorrect ou défectueux. Nous prendrons alors les dispositions nécessaires pour vous envoyer des articles de remplacement et vous indiquerons ce qu'il convient de faire avec l'article incorrect ou défectueux.

 

14.3 Avoirs

Les avoirs sont émis à la réception des marchandises retournées et votre compte IDS est automatiquement crédité. Si vous souhaitez recevoir un remboursement pour des marchandises retournées, veuillez l'indiquer clairement sur votre note de retour ou nous contacter.

Les avoirs peuvent être utilisés comme moyen de paiement lors de la validation de la commande.

 

15. Anomalies de facturation

Veuillez noter que toute anomalie doit être notifiée par écrit dans les 14 jours suivant la date de facturation.

 

16. Conformité des produits 

Toutes les précautions sont prises pour garantir que les spécifications et les descriptions de nos produits sont correctes au moment de l'impression. Toutefois, les descriptions et les spécifications des produits figurant dans le présent catalogue ne visent qu'à donner une description générale des produits. La reproduction des couleurs des produits est une représentation fidèle. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de variation de couleur due au processus d'impression. Tous nos produits sont destinés aux enfants à partir de 3 ans.

 

17. Protection des données

Toute information personnelle que vous nous fournissez ne sera utilisée que conformément au règlement général sur la protection des données et à toute loi nationale d'application.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous communiquez, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

 

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du catalogue, y compris les photographies, les images, la conception, les textes et les graphiques, sont la propriété intellectuelle d'IDS ou de son concédant de licence. La copie de ce matériel est strictement interdite.

IDS, 1st Position, 1st Position Pro, le logo IDS (diamant) et MyDanceStore sont des marques déposées d'IDS. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce site web peuvent être des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sous licence.

 

19. Utilisation des images du site web

En téléchargeant des images à partir du site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation, qui sont disponibles sous la rubrique Droit d'Image.

 

20. Vidéos de produits sur YouTube

En visionnant les vidéos des produits, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de YouTube, qui peuvent être consultées ici.

 

21. Commentaires sur les produits

Les visiteurs du site web peuvent publier des critiques et des commentaires pour autant que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit pas répréhensible, et qu'il ne contienne pas de virus informatiques. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou d'induire en erreur quant à l'origine du contenu. IDS se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu affiché.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à IDS un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média. Vous accordez à IDS et aux détenteurs de sous-licences le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera pas de préjudice à une personne ou une entité ; et que vous indemniserez IDS pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. IDS a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et d'éditer ou de supprimer toute activité ou tout contenu. IDS n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu pour responsable de tout contenu publié par vous ou par un tiers.

 

22. Commentaires sur le blog

Tout commentaire posté sur le blog d'IDS sera contrôlé pour vérifier qu'il ne contient pas de matériel offensant ou indésirable. IDS se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié à tout moment et sans notification préalable.

 

23. Responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive.

Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne :

(a) toute erreur et/ou omission contenue dans notre catalogue ou notre site web et nous nous réservons le droit de modifier les informations, les prix, les spécifications et les descriptions des biens, produits et services répertoriés à tout moment et sans préavis ;

 

(b) tout retard dans la livraison des produits commandés ou toute autre question dans la mesure où le retard est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable ; ou

 

(c) toute perte ou tout dommage que vous subissez du fait que vous n'avez pas utilisé les biens, produits ou services conformément aux recommandations du fabricant ou du fait que vous avez utilisé les biens, produits ou services à des fins pour lesquelles ils n'étaient pas prévus. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les produits.

Néanmoins, notre responsabilité maximale à votre égard en ce qui concerne toutes les autres pertes, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence), qu'il s'agisse d'un manquement à une obligation légale ou autre, ne peut en aucun cas excéder le prix des produits achetés.

Rien dans les présentes conditions générales (que ce soit ou non sous la rubrique « Responsabilité ») n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos agents, sous-traitants ou employés, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

 

24. Achats en ligne

IDS ne peut être tenu responsable envers quiconque des pertes ou dommages pouvant résulter du manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

IDS n'accepte pas la responsabilité de la soumission de commandes incorrectes, et vous êtes responsable de vérifier la commande avant de terminer le processus en ligne. Vous pouvez corriger les erreurs ou apporter des modifications à votre commande jusqu'au moment où vous cliquez sur Passer la commande dans la page Passer la commande de notre système de paiement. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous ne sommes pas en mesure de la modifier, de la supprimer ou d'y ajouter d'autres articles.

 

25. Politique de tolérance zéro

IDS a le devoir et la responsabilité de veiller à ce que son personnel puisse travailler dans un environnement exempt de tout préjugé et de tout abus.

 

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard du harcèlement et des abus à l'encontre du personnel, ce qui inclut (sans s'y limiter) les violences personnelles, les menaces, l'intimidation, l'homophobie, la biphobie, la transphobie, la xénophobie, le racisme, le sexisme, la discrimination fondée sur l'âge, le handicap, le mariage ou le partenariat civil, la grossesse ou la maternité, la religion ou les croyances. Nous nous efforçons de gérer les comportements inacceptables de manière à protéger notre personnel chaque fois qu'il est approprié et nécessaire de le faire.

 

26. Politique de confidentialité

Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de l'Union européenne. En passant votre commande, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de l'Union européenne.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis.

 

AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES PRODUITS OU PIÈCES DE TIERS ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.

 

Il est reconnu par les présentes que le présent Accord ne peut pas augmenter, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit toute garantie fournie par le fabricant du produit ou de la pièce d'origine en rapport avec tout produit ou pièce fabriqué par un tiers et acheté par l'intermédiaire de ce site. Néanmoins, IDS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir des garanties supplémentaires uniquement pour les pièces ou produits achetés via le site à l'avenir. VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER AU FABRICANT DES VÊTEMENTS ET/OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE POUR TOUTE GARANTIE Y AFFÉRENTE. AUCUN AGENT, EMPLOYÉ OU REPRÉSENTANT D'IDS N'EST HABILITÉ À FAIRE UNE QUELCONQUE AFFIRMATION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT CES PRODUITS OU VÊTEMENTS, CONTRAIREMENT À CE QUI PRÉCÈDE.

 

27. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ainsi que vers des plateformes de médias sociaux. Veuillez noter que si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, la politique de confidentialité décrite sur notre site web ne s'appliquera plus. Ces sites auront leur propre politique de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons de vérifier ces politiques individuelles avant de soumettre des informations personnelles à ces sites web.

 

28. Conditions générales d'utilisation des promotions

Costumes en déstockage

Conditions générales de vente : Les costumes en déstockage sont hors TVA et hors frais de livraison. Les articles sont soumis à disponibilité et ne sont pas retournables. Valable pour les commandes passées en ligne sur idsdance.fr ou par téléphone. Réservé aux titulaires d'un compte IDS. L'offre n'est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. IDS se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.